Politique de confidentialité

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour créer le compte, fournir le service, gérer les abonnements, attribuer les quotas, sécuriser l'accès, traiter le support, prévenir les abus, produire les factures et respecter les obligations légales. Les bases légales principales sont l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de sécurité et d'amélioration du service, le consentement lorsque requis et les obligations légales comptables ou réglementaires.

Documents projet

Les documents importés par l'utilisateur peuvent contenir des informations confidentielles : plans, CERFA, notices, pièces client, photos, devis, fichiers chantier ou données foncières. L'utilisateur doit éviter de transmettre des données inutiles au traitement demandé.

ArchiBot applique la même règle de confidentialité que le reste du SaaS : les plans, pièces client et messages transmis au chatbot servent au traitement de votre demande dans Archi-Expert et ne sont pas utilisés pour entraîner une IA publique.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées d'Archi-Expert, aux prestataires d'hébergement, de paiement, d'e-mail transactionnel, de support, de sécurité et aux fournisseurs IA configurés côté serveur lorsque le traitement l'exige. Les prestataires doivent être limités au strict nécessaire et encadrés contractuellement.

Transferts hors Union europeenne

Certains fournisseurs techniques ou IA peuvent impliquer un traitement hors Union europeenne selon la configuration reelle du service. Lorsque ce transfert est necessaire, Archi-Expert limite les donnees transmises, privilegie les traitements serveur, encadre les prestataires par leurs conditions de traitement des donnees, et applique les garanties contractuelles disponibles, notamment les clauses contractuelles types lorsque requises.

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée du compte puis archivées selon les obligations applicables. Les données de facturation sont conservées selon les durées légales comptables. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée proportionnée. Les pièces transmises au support ou aux modules doivent être supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Sécurité

Archi-Expert met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées : HTTPS, accès authentifié, limitation des droits, tokens de session, contrôle de quotas, journalisation, vérification des webhooks de paiement et stockage serveur des clés IA. Aucun mot de passe ne doit être transmis au support.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la session, à la sécurité et à la mesure technique. Les traceurs non essentiels doivent être soumis au consentement lorsqu'ils sont activés.

Droits des personnes

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD. Contact : support@archi-expert.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.