Conditions générales d'utilisation et de service

1. Objet

Archi-Expert fournit des outils d'aide à l'analyse, à la rédaction, au contrôle et à l'organisation de dossiers pour architectes, BET, maîtres d'oeuvre et professionnels du bâtiment.

2. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants, à ne pas partager sa licence hors du cadre prévu par son forfait et à informer le support en cas d'accès suspect.

3. Offres, prix et taxes

Les forfaits affichés sur la page Tarifs indiquent le prix mensuel, le quota de tokens et les droits associés. Les prix sont exprimés en euros ; la page de paiement et les factures précisent les taxes applicables selon le statut fiscal de l'éditeur et du client.

4. Tokens et usage équitable

Les tokens correspondent à une unité de consommation technique des traitements IA. Les quotas mensuels ne constituent pas une garantie de résultat administratif. L'offre Illimitée reste soumise à un usage loyal, raisonnable et compatible avec une activité professionnelle normale ; les usages automatisés abusifs, partagés ou détournés peuvent être limités.

5. Paiement, renouvellement et droits

Les droits payants sont activés uniquement après confirmation sécurisée du paiement par le prestataire utilisé. Le renouvellement, l'échec de paiement, la suspension, l'annulation et le remboursement doivent être traités par les routes de paiement et webhooks configurés sur l'environnement de production.

6. Résiliation et remboursement

L'utilisateur peut demander l'arrêt de son abonnement depuis l'espace client ou auprès du support. Les demandes de remboursement sont étudiées selon la consommation du service, les règles du moyen de paiement, le droit applicable et la qualité B2B ou non du client.

7. Limites de l'IA et validation humaine

Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, omissions ou interprétations discutables. Elles ne remplacent pas l'expertise, la responsabilité, la signature, la mission réglementée ou la validation d'un professionnel habilité. Aucun dépôt, formulaire, notice, estimation ou dossier ne doit être transmis sans relecture humaine.

8. Données, confidentialité et réversibilité

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur reste responsable des documents, plans, pièces clients et informations qu'il transmet. Sur demande, le support accompagne l'export ou la suppression des données dans les limites techniques, légales et comptables applicables.

9. Support et incidents

Le support est joignable à support@archi-expert.fr. Les incidents doivent préciser le compte concerné, le module, le navigateur, le message d'erreur et l'heure approximative. Les pièces transmises au support doivent être limitées au strict nécessaire.

10. Modification des conditions

Archi-Expert peut faire évoluer les présentes conditions, les modules, les quotas et les fonctionnalités. Les versions importantes doivent être datées, conservées et acceptées lorsque la modification affecte substantiellement le service.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Tout différend doit d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution amiable avec le support.