Conditions generales de vente

1. Editeur et champ d'application

Le service Archi-Expert est edite par MADI RACHIDY / MADI-PLAN, entrepreneur individuel, SIREN 440 839 991. Les CGV s'appliquent a toute commande effectuee depuis le site, la boutique ou un lien de souscription Archi-Expert.

2. Offres commercialisees

Les offres comprennent un essai gratuit limite, des abonnements mensuels avec quotas de tokens et des packs de recharge ponctuels. Les caracteristiques essentielles, prix, quotas, durees de validite et conditions d'activation sont presentes sur les pages Tarifs et Boutique.

3. Prix, taxes et facturation

Les prix sont indiques en euros. Les taxes, frais eventuels et conditions de paiement sont precises au moment du paiement et sur la facture lorsqu'elle est emise. Archi-Expert peut modifier ses prix pour l'avenir ; une modification ne s'applique pas retroactivement aux periodes deja payees.

4. Commande et paiement

La commande devient ferme lorsque le prestataire de paiement confirme l'operation. Les droits SaaS, quotas et recharges sont actives apres validation technique du paiement, notamment via les webhooks ou confirmations du prestataire utilise.

5. Abonnements, duree et reconduction

Les abonnements payants sont souscrits pour une periode mensuelle, reconductible automatiquement a chaque date anniversaire sauf resiliation. En cas d'echec de paiement, Archi-Expert peut suspendre l'acces payant, les quotas associes et certaines fonctionnalites jusqu'a regularisation.

6. Resiliation

Le client peut demander la resiliation depuis son espace client lorsque la fonctionnalite est disponible, ou par email a support@archi-expert.fr. La resiliation prend effet a la fin de la periode payee en cours, sauf disposition contraire indiquee par le prestataire de paiement ou accord specifique du support.

7. Packs de recharge

Les packs de recharge ajoutent un volume de tokens utilisable pendant la duree indiquee sur la boutique. Ils ne remplacent pas un abonnement actif lorsque certaines fonctionnalites exigent un forfait. Les tokens non consommes a l'expiration du pack ne sont pas automatiquement reportes, sauf indication contraire ecrite.

8. Remboursement et retractation

Pour les clients professionnels, les commandes de services numeriques commencees apres activation ne donnent pas lieu a remboursement automatique. Une demande commerciale peut etre adressee au support et sera examinee selon la consommation du service, l'incident constate, le moyen de paiement et les obligations legales applicables. Pour un consommateur lorsque le droit de la consommation s'applique, les droits imperatifs restent reserves.

9. Obligations du client

Le client s'engage a fournir des informations exactes, a proteger ses identifiants, a ne pas partager sa licence hors du cadre autorise, a ne pas automatiser abusivement les traitements et a verifier les resultats avant tout depot, signature, transmission administrative ou usage contractuel.

10. Responsabilite et limites du service

Archi-Expert est un outil d'aide professionnelle. Les contenus generes peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne remplacent pas la mission, l'assurance, la signature, l'expertise ou la responsabilite d'un professionnel habilite. La responsabilite d'Archi-Expert ne peut exceder les montants effectivement payes pour la periode concernee, sauf faute lourde, dol ou obligation legale imperativement applicable.

11. Donnees a la fin du contrat

A la resiliation ou a l'expiration du compte, le client doit exporter les documents et donnees dont il souhaite conserver une copie. Archi-Expert peut conserver certaines donnees pour la securite, la preuve, la facturation, le support et les obligations legales, puis supprimer ou anonymiser les donnees qui ne sont plus necessaires.

12. Support et incidents

Le support est joignable a support@archi-expert.fr. Toute reclamation doit preciser le compte, l'offre, le paiement concerne, la date, le module utilise et les elements permettant de reproduire l'incident.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit francais. Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une tentative de resolution amiable. A defaut, la juridiction competente est determinee selon les regles legales applicables.